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Ces travaux consistent, pour une collectivité qui le souhaite, à dissimuler les réseaux électriques, d’éclairage public et téléphoniques.

Ils participent à l'embellissement des centres ville et à la sécurisation des réseaux.

Le SDE35, ENEDIS et ORANGE ont mis en place une démarche pour aider la collectivité dans son projet.

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Démarche

  • La collectivité formule par écrit sa demande auprès du SDE35 afin d'obtenir un avant-projet sommaire (APS),
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  • Dès la réception de l'avant-projet, la collectivité délibère pour confirmer son accord sur les grandes lignes et solliciter l'étude détaillée,
  • Le SDE35 lance l'étude détaillée du projet,
  • Lorsque le dossier détaillé est complet, y compris le choix du matériel d'éclairage public et le projet détaillé du réseau téléphonique, l'organe déliberant approuve ce dossier par délibération,
  • Après réception de la délibération et engagement définitif, le Bureau syndical examine les dossiers et accorde les financements,

L'ensemble de la démarche pour un effacement de réseaux pouvant être assez long . Il est recommandé d'en faire la demande dès que le projet est envisagé.B01n9jcbjn Homme Jack Ls Jones Chemise Jorjohan Casual Shirt amp; RxB8qCU

Pour les réseaux électriques :

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Communes de catégorie A
Communes de catégorie B
Communes de catégorie C
Maîtrise d'ouvrage
SDE35
SDE35
Prise en charge financière des travauxKost Vm2146 Homme Rhenani Chaussure Marron 8UBpHnw
Par le maître d'ouvrage avec participation de la collectivité
Par le maître d'ouvrage avec participation de la collectivité
Par le maître d'ouvrage avec la participation de la collectivité
Montant pris en charge par le maître d'ouvrage
60%  modulés en zone agglomérée
40 % fixe hors zone agglomérée
50 % fixe en zone aggloméréeB073581vff Baskets Chic Bensimon Femme Tennis
40 % fixe hors zone agglomérée
Plancher / plafond de la prise en charge
-
60 % / 80 % en zone agglomérée
-


Dans le cas de travaux sur les réseaux téléphoniques ou de télécommunicationsBaskets Femme B073581vff Tennis Chic Bensimon, le génie civil (fourreaux, chambres, tranchées…) est réalisé dans le cadre de l'opération. Deux possibilités sont proposées aux communes : la commune est propriétaire du réseau et l'entretien ou la commune cède à Orange les infrastructures (voir convention Orange).

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